QUI SOMMES-NOUS ?

CAAP Habitat
Notre adresse de site Web est : www.caap-habitat.fr
Adresse : zi, Les Moulières, 52600 Chalindrey, France.
Téléphone : 03 25 88 30 54
Mail : contact@caap-habitat.fr

Quelles données personnelles recueillons-nous et pourquoi nous les recueillons ?

PRINCIPES APPLICABLES À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

CAAP Habitat traite les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et des référentiels édictés par la CNIL

CAAP Habitat s’engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble des données personnelles.
Sur l’ensemble de nos traitements, nous appliquons la présente politique de protection des données personnelles. Celle-ci nous permet de vous informer sur la protection de vos données.
La présente politique témoigne des engagements mis en œuvre dans le cadre des activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.

 

UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, CAAP Habitat a désigné un Délégué à la Protection des données

CAAP Habitat
Responsable Marketing digital
03 25 88 30 54
contact@caap-Habitat.fr
zi, Les Moulières, 52600 Chalindrey, France.

C’est auprès de lui que peut s’exercer votre droit d’accès aux informations traitées.

 

FINALITÉ DÉTERMINÉE, EXPLICITE ET LÉGITIME DU TRAITEMENT :

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. CAAP Habitat s’attache à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour en facilitant les droits des personnes concernées.

– Formulaire de contact

Si vous utilisez le formulaire de contact du site, il vous sera demandé de laisser votre nom, prénom, numéro de téléphone et e-mail. Ces données ne seront pas transmises mais pourront être utilisées par CAAP Habitat uniquement pour vous contacter et faire suite à votre demande.

– Communiquer avec vous.

Nous utilisons vos informations personnelles afin de communiquer avec vous au sujet des Services CAAP Habitat via différents canaux (ex. téléphone, email, chat).
Nous pourrons également être amenés à requérir votre consentement pour le traitement de vos informations personnelles pour une finalité spécifique que nous vous indiquerons. Lorsque vous consentez au traitement de vos informations personnelles pour cette finalité spécifique, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment et nous cesserons tout traitement de vos informations pour cette finalité.

 

CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés.

CAAP Habitat s’assure que tout sous-traitant présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Par ailleurs, certaines administrations peuvent solliciter CAAP Habitat pour le transfert de données personnelles dans le cadre du droit de communication. Ces cas de figure sont explicitement prévus par la loi.

Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

 

DURÉE DE CONSERVATION LIMITÉE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Les données personnelles détenues par CAAP Habitat sont conservées pendant un délai maximum de douze mois.

 

DROITS DES PERSONNES :

CAAP Habitat met en œuvre les moyens nécessaires pour informer toute personne qui en fait la demande de l’existence de données personnelles qui la concernent et de l’usage qui en est fait.

À cet effet, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification (données inexactes, incomplètes, etc.) aux données qui vous concernent ainsi que, dans certains cas, d’un droit à leur limitation ou d’effacement.
Conformément au RGPD, CAAP Habitat se réserve le droit de demander le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées, ainsi que le droit de refuser de répondre à toute demande manifestement infondée ou excessive, en vous informant des motifs du refus.

Ces droits s’exercent auprès du Dirigeant de CAAP Habitat en contactant le délégué à la protection des données via :

contact@caap-habitat.fr

En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Cnil : Commission nationale de l’informatique et des libertés – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.

 

SOUS-TRAITANCE

CAAP Habitat pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de ses données à caractère personnel. Elle exige également de son sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations au regard du RGPD.

 

UTILISATION DE COOKIES

Lors de la consultation du site CAAP Habitat, des cookies, traceurs et/ou témoins de connexion sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone, sous réserve des choix et options que vous avez exprimés ou pouvez exprimer à tout moment conformément à la « Politique cookies ».

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